Politique de confidentialité

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, contactez contact@devisera.fr. L’identité juridique complète de l’éditeur et ses coordonnées réglementaires doivent être finalisées avant la commercialisation publique.

• Données de compte : nom, prénom, adresse email, téléphone, empreinte sécurisée du mot de passe.
• Photo de profil facultative : choisie ou prise avec votre autorisation, redimensionnée et associée à votre compte. Vous pouvez la remplacer ou la supprimer.
• Données d’abonnement : formule, état et échéance transmis par le prestataire de paiement, identifiants de transaction nécessaires à la vérification et à la prévention des réutilisations frauduleuses. Les identifiants Apple et mots de passe de paiement ne sont pas collectés par DEVISERA.
• Données d’entreprise : raison sociale, adresse, SIRET, numéro de TVA, logo, catalogue de prix, conditions commerciales.
• Données commerciales saisies par vous : clients, prospects, chantiers, devis, factures, messages et photos de chantier.
• Données techniques : journaux de connexion, empreinte de l’adresse IP, type de navigateur.

• Fourniture du service (exécution du contrat) : création et envoi de devis, suivi client.
• Sécurité et prévention de la fraude (intérêt légitime) : journalisation, limitation de débit.
• Facturation et obligations comptables (obligation légale).
• Amélioration du produit (intérêt légitime), sur des données d’usage agrégées.

Certaines fonctions de DEVISERA font appel à un fournisseur d’intelligence artificielle tiers : la préparation d’un projet de devis à partir de votre description (saisie ou dictée), l’analyse des photos de chantier que vous joignez, la rédaction d’un message de relance et l’assistant du tableau de bord. La dictée vocale dans l’application iOS s’exécute sur votre appareil : aucun enregistrement audio n’est transmis, seul le texte obtenu l’est.

Fournisseur : Google LLC, via le service Gemini API (generativelanguage.googleapis.com). Les données sont traitées par Google conformément aux conditions d’utilisation de l’API Gemini applicables aux services payants ; elles ne sont pas utilisées par Google pour entraîner ses modèles. Si DEVISERA venait à utiliser un autre fournisseur (par exemple Anthropic, service Claude API, intégré mais non activé à ce jour), cette politique et le texte de consentement seraient mis à jour et votre autorisation vous serait demandée à nouveau avant tout envoi.

Données transmises au fournisseur, uniquement lorsque vous déclenchez la fonction :

• La description du chantier que vous rédigez ou dictez, et les photos que vous joignez à la demande (au plus six).
• Le contexte de votre entreprise nécessaire pour adapter le devis : métier, taux horaire, taux de TVA, conditions habituelles, devise, pays, langue et un extrait de votre catalogue de prix (désignations, références, unités et prix).
• Pour une relance : le nom du client, la raison sociale de votre entreprise, le numéro, l’objet et le montant du devis, s’il a été consulté, et la réponse éventuelle du client.
• Pour l’assistant : votre question et des chiffres agrégés de votre activité (devis envoyés, montants, devis en attente) accompagnés des numéros, objets et noms de clients des devis concernés.

Ne sont jamais transmis au fournisseur : vos identifiants, votre mot de passe, vos données de paiement, les coordonnées complètes de vos clients (adresse, email, téléphone), ni vos documents PDF.

Finalité : traiter votre demande et produire le projet de devis, l’analyse, le message ou la réponse demandés. Les montants ne sont jamais calculés par le modèle : ils sont produits par le moteur de calcul de l’application. Les données d’une entreprise ne sont jamais utilisées pour une autre. DEVISERA n’utilise pas ces données pour entraîner des modèles.

Consentement : aucune donnée n’est envoyée au fournisseur avant que vous ayez lu et accepté, dans l’application, un écran indiquant ce qui est transmis, à qui et pourquoi. Votre décision (autorisation ou refus), la version du texte accepté et sa date sont enregistrées pour votre compte dans votre entreprise. Sans autorisation, les fonctions assistées par IA restent inactives ; le reste de l’application fonctionne normalement.

Retrait : vous pouvez retirer votre autorisation à tout moment dans l’application (Mon espace → Confidentialité et IA) ou sur le web (Paramètres → Intelligence artificielle). Dès le retrait, plus aucune donnée n’est transmise au fournisseur ; la prochaine utilisation d’une fonction assistée vous redemandera votre accord.

Conservation et suppression : DEVISERA conserve la description, les photos et le projet de devis dans votre compte, comme les autres données commerciales, et un journal technique de chaque requête (fournisseur, modèle, durée, volume de jetons) sans son contenu. Google conserve les requêtes le temps de leur traitement et, pour la détection des abus, selon les durées prévues par ses conditions d’utilisation de l’API Gemini. Vous pouvez demander l’effacement de vos données transmises en écrivant à contact@devisera.fr ; DEVISERA relaie la demande au fournisseur lorsque celui-ci offre ce mécanisme.

Protection équivalente : le fournisseur est soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité au moins équivalentes à celles que DEVISERA applique, et ne peut utiliser ces données que pour exécuter la demande.

DEVISERA s’appuie sur des prestataires techniques : Vercel (hébergement de l’application), Supabase (base de données et stockage des fichiers), Resend (envoi des emails), Apple (abonnements sur iOS) et Google LLC (intelligence artificielle, service Gemini API). Leur localisation et leurs garanties de transfert sont disponibles sur demande à contact@devisera.fr.

• Données de compte : durée liée à la fourniture du service et aux obligations applicables ; calendrier détaillé à finaliser par l’éditeur.
• Documents commerciaux et comptables : conservés conformément aux durées légales applicables.
• Journaux techniques et sauvegardes : règles de conservation et de purge à confirmer auprès des prestataires.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. L’application propose un export des données du compte et une suppression du compte, avec vérification du mot de passe. La suppression révoque l’accès et retire la photo de profil ; elle ne résilie pas automatiquement un abonnement Apple. Les documents commerciaux de l’entreprise sont archivés, et non automatiquement effacés. Pour leur effacement ou une demande plus complète, contactez contact@devisera.fr. Une vérification d’identité et un examen des obligations de conservation sont nécessaires. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

• Mots de passe stockés sous forme de condensats salés.
• Sessions serveur révocables, jetons publics de devis non devinables.
• Isolation stricte des données par organisation, vérifiée côté serveur.
• Fichiers stockés dans un espace privé, accessibles uniquement via des liens contrôlés.