Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 18 août 2026
Ces conditions encadrent l'utilisation de DEVISERA. Elles constituent un cadre général et doivent être adaptées par l'éditeur avec son conseil juridique avant toute commercialisation.
Objet du service
DEVISERA est un logiciel en ligne d’aide à la création, à l’envoi et au suivi de devis destiné aux professionnels. Le service est réservé à un usage professionnel.
Compte et responsabilité de l’utilisateur
- Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes et à jour.
- Les identifiants sont personnels ; leur confidentialité relève de l’utilisateur.
- L’utilisateur reste seul responsable du contenu de ses devis, de leur conformité et des engagements qu’ils créent vis-à-vis de ses clients.
Devis préparés par intelligence artificielle
Les projets de devis produits par l’application sont des propositions destinées à être vérifiées. L’utilisateur doit contrôler les désignations, quantités, prix, taux de TVA et mentions légales avant tout envoi à un client. Aucun devis n’est transmis sans validation explicite de l’utilisateur.
Abonnements et facturation
- Essentiel : 39,00 € HT par mois.
- Pro : 79,00 € HT par mois.
- Entreprise : 149,00 € HT par mois.
- Sur le web : période d’essai de 3 jours sans carte bancaire.
- Sur iPhone : essai Apple selon éligibilité, puis renouvellement automatique au prix et à la date affichés par Apple, sauf annulation depuis la gestion des abonnements Apple. Les prix web HT ci-dessus ne remplacent pas le prix final Apple.
- La résiliation s’effectue auprès du fournisseur de facturation utilisé pour la souscription.
Disponibilité
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait de prestataires tiers. Aucune garantie de disponibilité chiffrée n’est accordée en dehors d’un engagement contractuel spécifique.
Propriété des données
Les données saisies restent la propriété de l’entreprise utilisatrice. Elles sont accessibles selon les fonctionnalités disponibles. Pour demander une copie ou un effacement, contactez contact@devisera.fr. La demande nécessite une vérification d’identité et un examen des obligations de conservation ; aucun effacement automatique complet n’est promis ici.
Usages interdits
- Utiliser le service pour émettre des documents frauduleux ou trompeurs.
- Tenter de contourner les limitations techniques ou d’accéder aux données d’une autre entreprise.
- Envoyer des messages non sollicités en masse à des destinataires sans lien commercial.